Entreprises
Santé collective
pour les entreprises
la richesse humaine de votre entreprise en complétant les garanties minimums
obligatoires par des garanties collectives complémentaires.
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Une complémentaire santé permettra de compléter les remboursements effectués par la sécurité sociale par notamment :
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Le paiement du ticket modérateur à la charge des assurés sociaux
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Une prise en charge du forfait hospitalier, et une participation pour une chambre particulière
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Le remboursement de dépassement des tarifs conventionnels
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Une prise en charge de soins mal remboursés par la sécurité sociale (Exemple : Optique et dentaire)
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L’accès à des pratiques médicales innovantes ou à certaines spécialités sur lesquelles la sécurité sociale n’intervient pas ou peu (ostéopathie, implant dentaire, parodontologie...)
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Les avantages pour le salarié :
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Un complément aux prestations de la sécurité sociale
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Des compensations face aux aléas de la vie, une protection familiale à moindre coût.
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Une prise en charge en partie par l’entreprise
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Les cotisations à charge du salarié sont fiscalement déductibles du salaire brut dans certaines limites.
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Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectif de Prévoyance,il faudra :
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Qu’il résulte d’un accord collectif, référendum, d’une décision unilatérale.
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Qu’il s’adresse à un collège de salarié défini de façon objective.
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Qu’il soit à adhésion obligatoire pour un collège défini.
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Que le contrat soit « responsable » conformément aux nouvelles définitions du Décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014.
sont fixés respectivement dans les articles 83 du CGI et L 242.1 du code de la SS.