28/01/2025 Fiscalité
Dans certaines situations, la détention d’un bien peut être scindée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, une situation connue sous le nom de démembrement de propriété.
28/01/2025 Fiscalité
La complexité des règles entourant cet impôt soulève de nombreuses questions : quels biens sont concernés ? Quels sont les cas d’exonération ? Comment évaluer son patrimoine imposable ?
21/01/2025 Assurance IARD
Le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs précisant que les banques ne sont plus tenues de rembourser leurs clients victimes de virements frauduleux en cas de négligence grave de ces derniers.
21/01/2025 Fiscalité
Le Royaume-Uni met fin à son régime fiscal avantageux "non-domiciled" à compter d’avril 2025. Ce dispositif, instauré depuis plus d’un siècle, permettait aux expatriés de ne pas être imposés sur leurs revenus étrangers tant qu’ils n’étaient pas rapatriés au Royaume-Uni. Cette suppression marque un tournant majeur pour les investisseurs internationaux et les expatriés installés outre-Manche.
21/01/2025 Fiscalité
Le régime de l’exit tax reste un enjeu majeur pour les entrepreneurs et investisseurs souhaitant s’installer à l’étranger. Cette taxe vise à limiter l’évasion fiscale en imposant les plus-values latentes sur les titres détenus par les contribuables quittant la France. Ce dispositif, bien que critiqué, continue d’impacter de nombreux expatriés.
21/01/2025 Assurance IARD
Selon un sondage CSA pour le comparateur Les Furets, 22 % des Français déclarent être à découvert chaque mois ou presque. Ce chiffre est en légère hausse, la bascule dans le rouge intervenant en moyenne le 16 du mois, soit un jour plus tôt qu'au printemps précédent.
20/01/2025 Retraite
Selon une étude de l’Institut économique Molinari, si l’État avait provisionné les retraites comme certaines institutions (Sénat, Banque de France), il aurait pu économiser jusqu’à 60 milliards d’euros par an.
14/01/2025 Assurance IARD
Priver un propriétaire de ses droits d’assurés enfreint une directive européenne ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, a rappelé la Cour de cassation dans une décision récente.
14/01/2025 Placements
L’année 2024 a été marquée par une hécatombe chez les entreprises françaises. Selon le rapport publié par BPCE L’Observatoire, près de 66 500 structures ont mis la clé sous la porte, un record depuis la crise financière de 2009.
14/01/2025 Placements
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises françaises sont tenues d’équiper au moins 5 % de leurs places de stationnement en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
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