Entreprises
Santé collective
pour les entreprises
la richesse humaine de votre entreprise en complétant les garanties minimums
obligatoires par des garanties collectives complémentaires.
Une complémentaire santé permettra de compléter les remboursements effectués par la sécurité sociale par notamment :
Le paiement du ticket modérateur à la charge des assurés sociaux
Une prise en charge du forfait hospitalier, et une participation pour une chambre particulière
Le remboursement de dépassement des tarifs conventionnels
Une prise en charge de soins mal remboursés par la sécurité sociale (Exemple : Optique et dentaire)
L’accès à des pratiques médicales innovantes ou à certaines spécialités sur lesquelles la sécurité sociale n’intervient pas ou peu (ostéopathie, implant dentaire, parodontologie...)
Les avantages pour le salarié :
Un complément aux prestations de la sécurité sociale
Des compensations face aux aléas de la vie, une protection familiale à moindre coût.
Une prise en charge en partie par l’entreprise
Les cotisations à charge du salarié sont fiscalement déductibles du salaire brut dans certaines limites.
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectif de Prévoyance,
il faudra :
Qu’il résulte d’un accord collectif, référendum, d’une décision unilatérale.
Qu’il s’adresse à un collège de salarié défini de façon objective.
Qu’il soit à adhésion obligatoire pour un collège défini.
Que le contrat soit « responsable » conformément aux nouvelles définitions du Décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014.
sont fixés respectivement dans les articles 83 du CGI et L 242.1 du code de la SS.
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