Entreprises
Épargne Salariale
pour les entreprises
Dispositif d'épargne collectif proposé par certaines entreprises, l’épargne salariale est un véritable levier de fidélisation pour l’employeur, qui peut verser à ses salariés une prime de participation aux bénéfices (la participation) ou d’intéressement (prime liée à la performance de l’entreprise).
Le salarié peut choisir d’affecter les montants déterminés à un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO) ou de les percevoir directement.
De nombreux avantages et dispositifs existent dans le cadre de ces plans (abondement, avantages fiscaux).
Les avantages pour le salarié :
Un complément aux prestations de la sécurité sociale
Les cotisations sont fiscalement déductibles du salaire brut dans certaines limites
Une prise en charge en partie par l’entreprise
Une protection familiale et patrimoniale à moindre coût pour faire face aux aléas de la vie.
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectif de Prévoyance,
il faudra :
Qu’il résulte d’un accord collectif, référendum, d’une décision unilatérale.
Qu’il s’adresse à un collège de salarié défini de façon objective.
Qu’il soit à adhésion obligatoire pour un collège défini.
Les plafonds de déduction fiscale et d’exonération sociale sur les contributions de l’employeur
sont fixés respectivement dans les articles 83 du CGI et L 242.1 du code de la SS.
sont fixés respectivement dans les articles 83 du CGI et L 242.1 du code de la SS.
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