Santé Collective pour les entreprises

Assurance Collective

Les régimes collectifs d’assurances frais de santé pour les salariés des entreprises ont pour principal objectif de protéger la richesse humaine de votre entreprise en complétant les garanties minimums obligatoires par des garanties collectives complémentaires.

Une complémentaire santé permettra de compléter les remboursements effectués par la sécurité sociale par notamment :

 Le paiement du ticket modérateur à la charge des assurés sociaux

 Une prise en charge du forfait hospitalier, et une participation pour une chambre particulière

 Le remboursement de dépassement des tarifs conventionnels

Une prise en charge de soins mal remboursés par la sécurité sociale (Exemple : Optique et dentaire)

L’accès à des pratiques médicales innovantes ou à certaines spécialités sur lesquelles la sécurité sociale n’intervient pas ou peu (ostéopathie, implant dentaire, parodontologie...)

 

Les avantages pour le salarié :

 Un complément aux prestations de la sécurité sociale

 Des compensations face aux aléas de la vie, une protection familiale à moindre cout. 

 Une prise en charge en partie par l’entreprise

 Les cotisations à charge du salarié sont fiscalement déductibles du salaire brut dans certaines limites.

 

Les avantages pour l’entreprise :

 Une fiscalité incitative (déductibilité des cotisations du bénéfice imposable et exonération de charges sociales dans certaines limites.)

 Des salariés plus fidèles et plus motivés. 

 

 

 

 

 

 

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectif de Prévoyance, il faudra :

 Qu’il résulte d’un accord collectif, référendum, d’une décision unilatérale.

 Qu’il s’adresse à un collège de salarié défini de façon objective.

 Qu’il soit à adhésion obligatoire pour un collège défini.

 Que le contrat soit « responsable » conformément aux nouvelles définitions du Décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014

 

Les plafonds de déduction fiscale et d’exonération sociale sur les contributions de l’employeur sont fixés respectivement dans les articles 83 du CGI et L 242.1 du code de la SS.