Prévoyance collective pour les entreprises

Assurance Collective

Les régimes collectifs de prévoyance pour les salariés des entreprises ont pour principal objectif de protéger la richesse humaine de votre entreprise en complétant les garanties minimums obligatoires par des garanties collectives complémentaires.

Quelles garanties sont concernées par les risques de Prévoyance ?

 Décès

 Arrêt de Travail (Incapacité Invalidité)

 Rente éducation

Rente de conjoint

 

Les avantages pour le salarié :

 Un complément aux prestations de la sécurité sociale

 Les cotisations sont fiscalement déductibles du salaire brut dans certaines limites 

 Une prise en charge en partie par l’entreprise

 Une protection familiale et patrimoniale à moindre coût pour faire face aux aléas de la vie.

 

Les avantages pour l’entreprise :

 Le respect de vos obligations conventionnelles

 Des salariés fidélisés et motivés 

 Exemple : La mise en place d’une garantie en cas d’arrêt de travail entrainera une prise en charge du salaire d’un employé, vous permettant de le remplacer temporairement.

 

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectif de Prévoyance, il faudra :

 Qu’il résulte d’un accord collectif, référendum, d’une décision unilatérale.

 Qu’il s’adresse à un collège de salarié défini de façon objective.

 Qu’il soit à adhésion obligatoire pour un collège défini.

 

Les plafonds de déduction fiscale et d’exonération sociale sur les contributions de l’employeur sont fixés respectivement dans les articles 83 du CGI et L 242.1 du code de la SS.