Prévoyance collective pour les entreprises
Les régimes collectifs de prévoyance pour les salariés des entreprises ont pour principal objectif de protéger la richesse humaine de votre entreprise en complétant les garanties minimums obligatoires par des garanties collectives complémentaires.
Quelles garanties sont concernées par les risques de Prévoyance ?
Décès
Arrêt de Travail (Incapacité Invalidité)
Rente éducation
Rente de conjoint
Les avantages pour le salarié :
Un complément aux prestations de la sécurité sociale
Les cotisations sont fiscalement déductibles du salaire brut dans certaines limites
Une prise en charge en partie par l’entreprise
Une protection familiale et patrimoniale à moindre coût pour faire face aux aléas de la vie.
Les avantages pour l’entreprise :
Le respect de vos obligations conventionnelles
Des salariés fidélisés et motivés
Exemple : La mise en place d’une garantie en cas d’arrêt de travail entrainera une prise en charge du salaire d’un employé, vous permettant de le remplacer temporairement.
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectif de Prévoyance, il faudra :
Qu’il résulte d’un accord collectif, référendum, d’une décision unilatérale.
Qu’il s’adresse à un collège de salarié défini de façon objective.
Qu’il soit à adhésion obligatoire pour un collège défini.
Les plafonds de déduction fiscale et d’exonération sociale sur les contributions de l’employeur sont fixés respectivement dans les articles 83 du CGI et L 242.1 du code de la SS.